L’outil de gestion des délais de permis

, par François de Montlivault

Le CoDT est entré en vigueur ce 1er juin 2017.

Si les délais sont maintenant de rigueur, ils n’exonèrent pas l’architecte de son devoir de conseil.
La nouvelle saisine automatique du fonctionnaire-délégué n’a d’automatique que le nom. Il appartiendra la plupart du temps à l’architecte d’assurer la transmission du dossier dans les délais ou à tout le moins de solliciter le demandeur.

Afin de faciliter cette gestion des délais, l’AABW a développé un fichier Excel de suivi, extrêmement simple à utiliser que vous pouvez pré visualiser ici.

Avec cet outil, l’AABW poursuit un autre objectif : opérer une surveillance des délais de procédure à des fins statistiques. En effet, au terme de chaque procédure, le fichier constituera une archive "ligne du temps" du processus que vous pourrez renvoyer à l’AABW.

Nous espérons ainsi, avec votre aide et après analyse globale, faire remonter aux autorités de tutelle un compte-rendu réel et régulier de l’application du CoDT, avec nos propositions d’amélioration.

Cet outil est fourni pour la somme de 25 € hors TVA, à verser sur le compte BE82 0682 2065 9768 de l’AABW.

Notez que cette somme vous sera remboursée après le retour de 10 fichiers.

Pour tout autre renseignement contactez notre secrétariat.

Formulaire de commande
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