Assurance obligatoire des intervenants à l’acte de bâtir à partir du 01/07/2018 - Quelles conséquences pour l’architecte et le maître de l’ouvrage ?

, par Quentin Reuliaux

La nouvelle assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs, architectes et autres intervenants est devenue une réalité et entrera en vigueur le 1er juillet 2018.
Cette loi s’applique aux constructions d’habitation et prévoit une garantie décennale obligatoire pour les problèmes de stabilité, de solidité et d’étanchéité.

Si le sens de ces termes n’est pas étranger aux architectes, que recouvrent-ils comme réalité ? Qui sera assuré et pour quel objet ? A quoi l’architecte devra-t-il être vigilant et quelles précautions devra-t-il prendre pour exercer valablement sa mission de conseil et de contrôle ? Dans le cadre de cette modification de législation, quelles solutions vos assureurs seront-t-ils susceptibles de vous proposer ?

Pour faire toute la lumière sur ce sujet, nos orateurs du jour, Christopher PEREXEMPEL, Juriste et gestionnaire de sinistre Protect et Laurent COLLIN, Senior Account Manager Protect nous expliqueront les tenants et aboutissants de ce nouveau cadre réglementaire qui concerne en plein notre profession.

JPEG - 30.2 ko

L'agenda

Jeudi 9 novembre 18:00-20:00 Assurance obligatoire des intervenants à l’acte de bâtir Détails et inscriptions